J.O. 67 du 20 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720236A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :
Le retrait de M. Antoni (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. Antoni (Jean-Claude), la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, est dissoute.
M. Caron (Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, dissoute.